Franchise
Le cabinet Pagnoux Avocat vous accompagne dans la création de votre réseau de franchise :
- protection du savoir faire
- préparation du DIP
- rédaction du contrat de franchise et de réservation
Si vous êtes franchisé, le Cabinet Pagnoux Avocat vous conseille sur vos droits et vous aide à trouver une solution amiable avec votre franchiseur
Droit des contrats et des relations commerciales
Le cabinet Pagnoux-Avocat vous accompagne dans la rédaction de vos contrats.
- Droit des contrats B to B et B to C
- Distribution sélective
- Agent commercial
- Commission affiliation
- Baux commerciaux
Le cabinet vous assiste également en matière de rupture de relations commerciales établies et dans tous vos contentieux commerciaux.
Droit de la consommation
Le cabinet Pagnoux-Avocat vous accompagne dans tous vos litiges de droit de la consommation, que ce soit en matière de vices cachés, défaut de conformité ou publicité trompeuse.
