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Comment Résilier son Contrat de Franchise avec Stéphane Plaza ?

Résilier son Contrat de Franchise avec Stéphane Plaza. Avec la procédure pénale contre Stéphane Plaza, le célèbre animateur de M6, de nombreux franchisés s'interrogent sur l'impact potentiel sur leur activité. En effet, l'image du réseau pourrait être ternie, entraînant une baisse de notoriété et de chiffre d'affaires pour les agences locales.

Indemnité compensatrice des agents commerciaux

Agents commerciaux

Lorsqu'un agent commercial voit son contrat résilié, il peut prétendre à une indemnité compensatrice pour réparer le préjudice subi. La Cour de cassation tranche en faveur des droits des mandataires.

Comprendre la Loi Doubin : Une Protection Essentielle pour les Franchisés

Franchise

Qu’est-ce que la Loi Doubin ? La loi Doubin oblige le franchiseur à fournir des informations complètes aux candidats à la franchise avant la signature du contrat, permettant ainsi une décision éclairée.

Pourquoi la Rédaction du Contrat de Franchise est-elle Essentielle ?

Franchise

La rédaction d’un contrat de franchise est une étape clé dans le développement de votre réseau. Ce document formalise les droits et obligations de chaque partie, garantissant une collaboration claire et structurée entre le franchiseur et ses franchisés.

Absence de remise du DIP, quelles conséquences?

Franchise

L’obligation précontractuelle d’information, régie par la loi Doubin, impose au franchiseur de remettre un Document d'Information Précontractuelle (DIP) au franchisé avant la signature du contrat.

Si le DIP est conforme le franchiseur peut quand même se voir imputer un dol

Franchise

Le franchiseur qui garde intentionnellement le silence sur les procédures collectives survenues dans le réseau après remise du DIP et avant signature du contrat peut se voir reconnaître coupable de dol

Faire face à un contrôle de la DGCRF

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À l’approche des JO, la DGCCRF a décidé de multiplier les contrôles des hôtels tant sur site qu’en ligne. Près de 10 000 établissements, soit plus du double qu’en 2023, vont ainsi être contrôlés par les agents du ministère de l’Économie

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